Règles fiscales de Revenu Québec

En ce qui concerne la déclaration de revenu provinciale, les stagiaires postdoctoraux (citoyens canadiens, résidents permanents) doivent se renseigner auprès de Revenu Québec.

Les stagiaires postdoctoraux internationaux peuvent être éligibles à une exemption d'impôt provincial. Pour vérifier les conditions d'éligibilité, le stagiaire doit consulter le site Web du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) à ce sujet. 

Règles fiscales de l’Agence du revenu du Canada

Au fédéral, depuis le budget du 4 mars 2010, les sommes perçues par le stagiaire postdoctoral, directement reliées à la réalisation de son stage, sont considérées comme des revenus et sont pleinement imposables. Pour connaître les taux d'imposition, le stagiaire peut consulter le site Web de l'Agence du Revenu du Canada.

Le stagiaire postdoctoral doit se rappeler que l’Université de Montréal (UdeM) ne prélève pas d’impôt à la source sur les bourses versées. Il doit donc disposer de ressources financières suffisantes pour effectuer les paiements exigibles (impôts, acomptes provisionnels, etc.).

Déclarations de revenus

La Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) et l’UdeM ne prodiguent pas de conseils pour les déclarations de revenus. Le stagiaire postdoctoral devra se tourner vers un professionnel (comptable, fiscaliste) pour toute question d’ordre fiscal.

Pour information, visitez les sites Web de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.